Voici un diaporama des huissiers de Justices Donaud Delmas Jean et Bertaud, à Salon de Provence

Nos coordonnées

Huissiers de Justice Associés - Salon de Provence (13)

Horaires d'ouverture au public
Du Lundi au Vendredi
de 9h00 - 11h30 / 14h - 17h30

Tél : 04 90 56 00 93
Constat : 06 27 07 73 73
Fax : 04 90 56 65 85

 

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Espace entreprise

Grâce à sa formation juridique de pointe et à sa parfaite connaissance du tissu économique et social de sa circonscription, L’Huissier de Justice est le partenaire naturel de l’entreprise.
Professionnel de l’exécution, il vous conseille, vous assiste et intervient pour faire valoir les droits de votre entreprise.

L’Huissier de Justice et les impayés de votre entreprise :

L’impayé ne doit pas être une fatalité pour votre entreprise.

L’impayé est un mal qui doit être endigué au plus vite par l’intervention rapide d’un professionnel du droit spécialisé dans ce domaine et ce afin de diminuer le risque de perte et d’augmenter les chances d’être payé : Dans ce domaine l’Huissier de Justice doit être le partenaire incontournable de vôtre société.

Spécialistes du recouvrement, nous intervenons quel que soit le document justificatif de l’impayé : facture, reconnaissance de dette, chèque ou lettre de change impayés.

Nous vous conseillons sur la meilleure voie à suivre en fonction de la nature, du montant de votre impayé et de la solvabilité de votre débiteur.

Plusieurs solutions sont envisageables :

  • Recouvrement amiable,
  • Recouvrement judiciaire,
  • Délivrance de titre exécutoire en matière de chèque sans provision,
  • Mise en œuvre de procédures conservatoires afin de garantir vos droits,
  • Production de vos créances en cas de redressement ou liquidation judiciaire de votre débiteur,

L’Huissier de Justice peut vous aménager des preuves :

La sécurité juridique de vos activités exige que vous disposiez de preuves dans vos rapports avec toutes les personnes qui gravitent autour de l’entreprise : salariés, clients, fournisseurs, bailleurs… Afin d’éventuellement pouvoir faire valoir vos droits en justice ultérieurement.

En cela le constat est la solution pour :

  • Prouver un préjudice actuel : pratiques de concurrence déloyale, contrefaçons, non-conformité du matériel livré, abandon de chantier, grève,
  • Anticiper toute contestation ultérieure : transparence d’un appel d’offre, régularité d’une assemblée générale d’actionnaires, inventaire de biens destinés à être détruits, 

Nous sécurisons la transmission des informations :

Pour certifier la date d’un dépôt de d’un dossier administratif ou donner date à une lettre recommandée avec accusé de réception non retirée, nous signifions vos actes ce qui donne date certaine à leur date de départ et de réception.

Nous vous conseillons au quotidien :

Afin de savoir si votre démarche est pertinente, nous vous informons de vos droits et obligations et vous conseillons sur les démarches à suivre en matière de droit du travail, de droit des société, de baux commerciaux, de procédures collectives…

Nous pouvons également rédiger les actes importants de la vie de votre entreprise : rédaction des contrats de vente, d’entreprise, de location gérance, établissement des baux commerciaux et de statuts de société…

Des outils à votre disposition :

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